DPC : l'obligation triennale de formation et comment y répondre

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Qui est concerné par l’obligation triennale de DPC ? 

Avant tout, il convient de donner une définition de la période triennale. De nombreux professionnels de santé doivent suivre leur parcours de Développement Professionnel Continu. Effectivement, selon le Code de la Santé publique, le DPC est marqué par une obligation triennale (c’est-à-dire durant trois ans) concernant individuellement toutes les professions de santé inscrites. En d’autres termes, les professionnels du secteur médical tels que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes sont assujettis à cette obligation.

Les professions du domaine pharmaceutique sont elles aussi concernées par l'obligation triennale de DPC. En effet, les pharmaciens ou encore les préparateurs(trices) en pharmacie doivent suivre certaines formations obligatoires DPC qui leur sont dédiées.

Les autres catégories de profession ayant pour obligation de participer au DPC sont les biologistes, les orthophonistes, les orthoptistes, les sage-femmes et les pédicures-podologues. Il est important de noter que pour certaines professions médicales (telles que prothésiste dentaire, conseiller en génétique, etc.), il n’existe pas d’obligation triennale réglementée.

En quoi consiste l'obligation triennale de DPC ?

Dans l’optique de répondre à l’obligation triennale de DPC, tout(e) professionnel(le) de santé doit participer au cours de chaque année civile à un programme de DPC, qu’il soit annuel ou pluriannuel. De multiples organisations de formation DPC mettent en place des formations de manière récurrente. Celles-ci sont enregistrées et explicitées auprès d’un organisme en charge de la gestion du DPC (OGDPC).

Afin de pouvoir proposer un programme, les organismes de formation doivent s’assurer que ledit programme est conforme aux orientations nationales prioritaires du DPC et que son déroulement suit les indications imposées par la Haute Autorité de Santé (HAS), qu’elles relèvent de méthodes de travail ou de simples modalités.

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Quels risques en cas de non respect de l'ogligation triennale de DPC ?

Au minimum une fois tous les 5 ans, a lieu un contrôle du respect de l’obligation triennale de DPC. Les autorités en charge de ce contrôle de formation varient en fonction du métier du praticien.

• Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les pharmaciens, il s’agit en général d’instances ordinales qui contrôlent les attestations.
• Toutefois, il peut s’agir de leur employeur pour les professionnels qui n’ont pas eu d’obligation d’inscription à l’Ordre (par exemple les praticiens de santé dans les armées).
• Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux sont aussi contrôlés par des instances ordinales alors que les professionnels dans le paramédical se voient, quant à eux, contrôlés par leur employeur.

Enfin, les différentes Agences Régionales de Santé (ARS) ont la possibilité de vérifier qu’un professionnel a effectué son obligation triennale s’il n’est pas salarié. Une fois la vérification effectuée, l’organisme transmet une nouvelle attestation au professionnel de santé.

Les orientations DPC à privilégier

Les orientations prioritaires de Développement Professionnel Continu pour la période 2023-2025 ont été définies en 2022 par l’Agence Nationale du DPC sous les directives du ministère de la Santé. Ces orientations ont été établies en fonction des métiers de santé et diffèrent donc selon les secteurs d’application.

 Pour les infirmiers, il existe 19 fiches d’orientations prioritaires de DPC. Moins de la moitié sont générales, c’est-à-dire qu’elles concernent les dimensions générales de la profession.

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Les autres, quant à elles, s’adressent aux professionnels en fonction de leur lieu d’application, par exemple le milieu scolaire, en anesthésie, le bloc opératoire ou encore en puériculture. Les axes principaux, qui ressortent de ce cas, s’intéressent plus particulièrement à la prise en charge et la garantie d’une qualité des soins prodigués.

Les orientations prioritaires de DPC pour les médecins généralistes portent majoritairement sur une prise en charge cohérente des patients ainsi que l’apprentissage de techniques développées dans plusieurs domaines.

Pour les Masseurs-kinésithérapeutes, les domaines d’amélioration concernent toutes des dimensions générales de la profession. Ils s’intéressent par exemple à la prise en charge des patients en fonction de leur trouble ainsi que l’évaluation du traitement et sa mise en place.

Enfin, pour les Chirurgiens-dentistes, les orientations professionnelles prioritaires varient selon la spécialisation du chirurgien et concernent encore une fois les axes de traitement et différentes techniques opératoires et d’évaluation.

Comment répondre à son obligation triennale de DPC ?

Pour remplir complètement son obligation triennale DPC, il est impératif de réaliser au moins deux types d’actions de DPC pendant la période de trois ans définie. Cela comprend différents axes d’actions tels que la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.

Après avoir choisi une formation DPC et avoir accompli toutes les tâches incombant à l’ensemble des étapes, le professionnel de santé peut attester de sa bonne participation. En effet, un document justificatif lui sera transmis en fin de session par l’organisme dans lequel la formation a été effectuée. Cela permet au praticien d'attester lors des contrôles effectués par les ARS (Agence Régionales de Santé), par les employeurs ou encore par les Ordres, qu’il a bien répondu à son obligation triennale de DPC.

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Sources

• Comment les professionnels de santé valident leur obligation de DPC ? - ANDPC
• Orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2025 - ANDPC